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89 résultats filtrés pour "attestation fiscale"
« Attestation de régularité fiscale »
Cette attestation permet aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation fiscale.
« Attestation de régularité fiscale »
Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations. Ils doivent...
« Attestation de résidence fiscale en France »
Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence en France du bénéficiaire auprès des administrations fiscales étrangères. Ce formulaire existe en deux versions : une version...
« Les règles de délivrance des attestations de régularité fiscale sont modifiées »
Désormais, la situation de l'entreprise est appréciée au plus près du jour de la demande d'attestation.
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professionnel
« Comment obtenir une attestation de régularité fiscale pour mon entreprise ? »
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professionnel
« Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses »
Attestation permettant l'application de l'accord franco-suisse du 11/04/1983, relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, repris à l'article 17 § 4 de la convention...